politique de confidentialité

 I. Informations générales

La confidentialité de vos données personnelles est l’une des principales préoccupations de CLARTÉ FENÊTRES, CIF : FR55829442326 basée en France, 93280 Tremblay-en-France, en tant que responsable de traitement.
Ce document est destiné à vous informer sur le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site clarte-fenetres.fr.

II. Catégories de données personnelles traitées

II.1. Si vous êtes client du Site, CLARTÉ FENÊTRES traitera vos données personnelles, telles que nom et prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse de facturation, adresse de livraison, des données relatives à votre utilisation du Site par exemple, votre comportement / préférences / habitudes dans CLARTÉ FENÊTRES, ainsi que toutes autres catégories de données que vous fournissez directement dans le cadre de la création d’un compte utilisateur, dans le cadre d’une commande via le site ou dans tout autre résultant de l’utilisation du Site.
Si vous utilisez votre compte Facebook ou Google pour créer un compte utilisateur sur le Site, CLARTÉ FENÊTRES traitera les données de profil public suivantes affichées par ces applications : nom d’utilisateur, adresse e-mail.
Si vous choisissez de créer un compte utilisateur uniquement avant de finaliser la commande d’un produit disponible sur le Site, votre adresse e-mail vous sera demandée en fonction de laquelle un compte sera automatiquement créé. Si vous ne finalisez pas la commande, l’adresse e-mail et les autres données fournies ne seront pas stockées par CLARTÉ FENÊTRES, et le compte créé sera automatiquement supprimé.

II.2. Si vous êtes visiteur du Site, CLARTÉ FENÊTRES traitera vos données personnelles que vous fournissez directement dans le cadre de l’utilisation du Site, telles que les données que vous fournissez dans la rubrique contact / questions / réclamations, dans la mesure où vous contactez-nous de cette manière.


III. Finalités et motifs du traitement

III.1. Si vous êtes client du Site, CLARTÉ FENÊTRES traite vos données personnelles de la manière suivante :

  • pour le développement de la relation contractuelle entre vous et CLARTÉ FENÊTRES, respectivement pour la prise en charge, la validation, l’expédition et la facturation de la commande passée sur le Site, vous informer du suivi de la commande, organiser le retour des produits commandés, etc.

Justification : Le traitement de vos données à cette fin repose sur le contrat conclu entre vous et CLARTÉ FENÊTRES, défini dans les Conditions Générales. La fourniture de vos données personnelles est nécessaire à l’exécution du présent contrat. Le refus de fournir des données peut entraîner l’impossibilité de nouer des relations contractuelles entre vous et CLARTÉ FENÊTRES.

  • pour l’exécution des obligations légales incombant à CLARTÉ FENÊTRES dans le cadre des services fournis par l’intermédiaire du Site, notamment les obligations fiscales et d’archivage.

Justification : Le traitement de vos données à cette fin est nécessaire sur la base d’obligations légales. Il est nécessaire de fournir vos données à cette fin. Le refus de fournir les données peut entraîner l’impossibilité pour CLARTÉ FENÊTRES de se conformer à ses obligations légales et donc de vous fournir des services via le Site.

  • pour les activités de marketing, respectivement pour la transmission, par des moyens de communication à distance (e-mail, sms) de communications commerciales concernant les produits et services proposés par CLARTÉ FENÊTRES, via le Site.

Justification : Le traitement de vos données à cette fin est basé sur votre consentement, si vous choisissez de le fournir.

Vous pouvez exprimer votre consentement au traitement des données à cette fin en cochant la case appropriée au moment de la création du compte, ou de la création ultérieure du compte, dans la section Informations sur mon compte. Pour vous désinscrire de la réception de telles communications commerciales, vous pouvez utiliser l’option à la fin de chaque e-mail / sms contenant des communications commerciales. De plus, vous pouvez vous désabonner en accédant à la section Informations sur mon compte.

La fourniture de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de donner son consentement au traitement de vos données à cette fin n’aura pas de conséquences négatives pour vous.

  • pour résoudre les plaintes, les réclamations et pour surveiller le trafic et améliorer votre expérience avec le Site.

Justification : Le traitement de vos données à cette fin est fondé sur l’intérêt légitime de CLARTÉ FENÊTRES à assurer le bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à améliorer en permanence l’expérience des visiteurs du Site, notamment en répondant aux divers commentaires, questions ou plaintes.

La fourniture de vos données à cette fin est volontaire. Le refus de fournir des données à cette fin n’aura pas d’effet négatif sur vous.


VI. La durée pendant laquelle nous traitons vos données

En principe, CLARTÉ FENÊTRES traitera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins des finalités de traitement mentionnées ci-dessus.
Si vous êtes client, nous traiterons vos données pendant la durée de la relation contractuelle et ensuite conformément aux obligations légales incombant à CLARTÉ FENÊTRES (par exemple en cas de pièces justificatives comptables et financières dont la durée de conservation prévue par la loi est 10 ans à compter de la clôture de l’exercice au cours duquel ils ont été établis).

Dans le cas où vous êtes client et que vous exercez la faculté de supprimer le compte utilisateur, en cliquant sur le bouton Supprimer le compte dans la rubrique Informations sur mon compte, CLARTÉ FENÊTRES interprétera cette action comme votre faculté de vous désabonner de la réception des communications commerciales par lesquelles vous nous vous tenir informé des produits et services proposés sur le site. Si vous choisissez de supprimer votre compte utilisateur, nous ne vous enverrons plus de tels e-mails et/ou SMS. Cependant, nous tenons à vous informer que la suppression de votre compte n’aura pas automatiquement pour effet de supprimer vos données personnelles. Si vous souhaitez que vos données personnelles soient traitées, ou si vous souhaitez que vos données soient supprimées, vous pouvez exercer les droits énoncés au point VII ci-dessous. Commande active, la demande de suppression de compte ne pourra être enregistrée qu’après la livraison des produits et l’achèvement de la dernière commande active.

Si vous retirez votre consentement au traitement des données à des fins de marketing, CLARTÉ FENÊTRES cessera le traitement de vos données personnelles à cette fin, sans préjudice du traitement effectué par CLARTÉ FENÊTRES sur la base de votre consentement avant son retrait.


V. Divulgation des données personnelles

Aux fins de traitement, CLARTÉ FENÊTRES peut divulguer vos données à des partenaires, des tiers ou des entités qui soutiennent CLARTÉ FENÊTRES dans l’exercice de l’activité via le Site (par exemple, des sociétés de messagerie, des prestataires de services informatiques), ou à des autorités publiques centrales / locales, dans les exemples de cas suivants énumérés :

  • pour l’administration du Site ;
  • dans les cas où cette communication serait nécessaire à l’attribution de lots ou autres facilités aux personnes concernées, obtenus du fait de leur participation aux différentes opérations promotionnelles organisées par CLARTÉ FENÊTRES par l’intermédiaire du Site ;
  • pour entretenir, personnaliser et améliorer le Site et les services fournis par son intermédiaire ;
  • pour l’analyse des données, les tests et la recherche, la surveillance des tendances d’utilisation et d’activité, le développement de fonctions de sécurité et l’authentification des utilisateurs ;
  • pour la transmission de communications commerciales de marketing, dans les conditions et limites prévues par la loi ;
  • lorsque la divulgation des données personnelles est prévue par la loi, etc.


VI. Transfert de données personnelles

Les données personnelles fournies à CLARTÉ FENÊTRES peuvent être transférées en dehors de la Roumanie, mais uniquement vers les pays de l’Union européenne.


VII. Vos droits

Dans les conditions prévues par la législation sur le traitement des données à caractère personnel, en tant que personnes concernées, vous bénéficiez des droits suivants :

  • le droit à l’information, c’est-à-dire le droit de recevoir des informations sur les traitements effectués par CLARTÉ FENÊTRES, tels que décrits dans le présent document ;
  • le droit d’accès aux données, c’est-à-dire le droit d’obtenir la confirmation de CLARTÉ FENÊTRES concernant le traitement des données personnelles, ainsi que des détails sur les activités de traitement telles que la manière dont les données sont traitées, la finalité pour laquelle le traitement est effectué, la destinataires ou catégories de destinataires de données, etc. ;
  • le droit de rectification, respectivement le droit d’obtenir la rectification, sans délais justifiés, par CLARTÉ FENÊTRES des données personnelles inexactes/injustifiées, ainsi que la complétion des données incomplètes ; La rectification/complétion sera communiquée à chaque destinataire auquel les données ont été transmises, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné.
  • le droit de supprimer les données, sans retard excessif, (« droit à l’oubli »), si l’une des raisons suivantes s’applique :

– elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
– si le consentement est retiré et qu’il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
– si la personne concernée s’oppose au traitement et qu’aucun motif légitime ne prévaut ;
– si les données personnelles ont été traitées illégalement ;
– si les données personnelles doivent être supprimées afin de se conformer à une obligation légale ;
– des données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de la fourniture de services de la société de l’information conformément au droit de l’Union ou au droit national sous le contrôle du responsable du traitement.

CLARTÉ FENÊTRES pourra, après avoir demandé la suppression des données, anonymiser ces données (les privant ainsi de leur caractère personnel) et poursuivre le traitement dans ces conditions à des fins statistiques ;

  • le droit de restreindre le traitement dans la mesure où :

une personne conteste l’exactitude des données, pendant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude des données ;

– le traitement est illégal et la personne concernée s’oppose à la suppression des données personnelles, demandant à la place que leur utilisation soit restreinte ;
– le responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles pour les finalités du traitement, mais la personne concernée en fait la demande pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ; ou

une personne concernée s’est opposée au traitement (autre que le marketing direct) pendant la période au cours de laquelle il est vérifié si les droits légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

  • le droit à la portabilité des données, respectivement (i) le droit de recevoir des données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et facile à lire, et (ii) le droit de faire transmettre ces données par à CLARTÉ FENÊTRES à un autre responsable de traitement , pour autant que les conditions fixées par la loi soient remplies ;
  • le droit d’opposition – à l’égard des activités de traitement peut être exercé en soumettant une demande comme indiqué ci-dessous ;

– à tout moment, pour des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée, que les données la concernant soient traitées dans l’intérêt légitime de CLARTÉ FENÊTRES ou dans l’intérêt public, sauf si CLARTÉ FENÊTRES peut démontrer qu’elle a un motif légitime et impérieux des raisons justifiant le traitement et prévalant sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées ou ayant pour finalité la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;

– à tout moment, gratuitement et sans aucune justification, que les données le concernant soient traitées à des fins de marketing direct.

  • le droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatique, c’est-à-dire le droit de ne pas faire l’objet d’une décision prise uniquement sur la base d’activités de traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affecte d’une manière manière similaire dans une mesure significative ;
  • le droit de saisir l’Autorité nationale pour le traitement des données personnelles ou les tribunaux compétents, dans la mesure jugée nécessaire.

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données personnelles et pour exercer les droits énoncés ci-dessus, veuillez envoyer un e-mail à :
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